Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?

Sylvie Jouniot (1)

1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion

Le droit pénal apporte des réponses variées en prévention des troubles à l’ordre public et sanction des débordements. L’intervention préventive repose sur le mécanisme de l’infraction obstacle. La compétence en est de police judiciaire. Les incriminations créées étant, le plus souvent, punies d’un emprisonnement, les moyens d’enquête sont renforcés pour empêcher la réalisation d’un sinistre redouté. Les incriminations sanctionnant les débordements, dépendent de la qualité de leurs auteurs, s’agissant d’atteintes aux biens, de dégradations ou de risques causés à autrui.

Mots clés: action pénale préventive; police judiciaire; enquête de police; infraction obstacle; violation d’une interdiction; association de malfaiteurs; acte de terrorisme; provocation nommée; participation à un attroupement; manifestation interdite; attentat; provocation à l’insurrection; provocation à la rébellion; vol; opportunité de l’application du droit pénal; abus de confiance; corruption de personne privée; dégradations; intrusion dans un local d’habitation ou à usage commercial ou industriel; risques causés à autrui; entrave à l’arrivée des secours

Domaines: Droit

Sylvie Jouniot. Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04548501⟩